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SCI MELA

Active
Siren489 078 568SCI94170 LE PERREUX-SUR-MARNECréée le 06 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 078 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av des Rochers, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MELA

Dénomination
SCI MELA
SIREN
489 078 568
SIRET (siège)
489 078 568 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39489078568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 078 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2006
Siège social
14 AV DES ROCHERS, 94170, LE PERREUX-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 LE PERREUX-SUR-MARNESiègeActif

    489 078 568 00016 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI MELA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELA ?

Le numéro SIREN de SCI MELA est 489 078 568. Le SIRET de son siège social est 489 078 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489078568.

Où se situe le siège social de SCI MELA ?

Le siège social de SCI MELA est situé 14 av des Rochers, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI MELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELA.

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