CheckersProcédures

SCI MELA

Active
Siren534 199 013Société civile68700 WATTWILLERCréée le 23 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 199 013, SCI MELA est une société civile créée le 23 août 2011. Son siège social est situé 44 rue des Sorbiers, 68700 Wattwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE SORIANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELA

Dénomination
SCI MELA
SIREN
534 199 013
SIRET (siège)
534 199 013 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08534199013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 199 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2011
Siège social
44 RUE DES SORBIERS, 68700, WATTWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELA

Location immobilière

Finances de SCI MELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELA

AS

ANDRE SORIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2011) · 15 ans

LS

LIONEL SORIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2011) · 15 ans

ES

ELISABETH STILL

Autre

Depuis la création (23 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68700 WATTWILLERSiègeActif

    534 199 013 00010 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-17

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2011

Questions fréquentes sur SCI MELA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELA ?

Le numéro SIREN de SCI MELA est 534 199 013. Le SIRET de son siège social est 534 199 013 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08534199013.

Qui dirige SCI MELA ?

SCI MELA est dirigée par ANDRE SORIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELA ?

Le siège social de SCI MELA est situé 44 rue des Sorbiers, 68700 Wattwiller.

SCI MELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELA.

Entreprises similaires

Même activité à Wattwiller

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Wattwiller

Entreprises du même secteur à Wattwiller

Entreprises à Wattwiller

Toutes les entreprises à Wattwiller