SCI MELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELA est une SCI immatriculée le 20 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 553 762. Son siège social est situé rue Louise Michel zone d'Activite de la Gare, 95570 Bouffemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALEXANDRE MUSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELA
INSEE- Dénomination
- SCI MELA
- SIREN
- 899 553 762
- SIRET (siège)
- 899 553 762 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR48899553762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 553 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2021
- Siège social
- RUE LOUISE MICHEL ZONE D'ACTIVITE DE LA GARE, 95570, BOUFFEMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport en pleine propriété, nue-propriété ou en jouissance, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous autres biens et droits immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire
Finances de SCI MELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELA
INSEEÉtablissements de SCI MELA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 95570 BOUFFEMONTSiègeActif
899 553 762 00027 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6820B
- 95430 AUVERS-SUR-OISEActif
899 553 762 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MELA
INPIComptes annuels de SCI MELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2026 · N° J2026000221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-11.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI MELA
Quel est le numéro SIREN de SCI MELA ?
Le numéro SIREN de SCI MELA est 899 553 762. Le SIRET de son siège social est 899 553 762 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48899553762.
Qui dirige SCI MELA ?
SCI MELA est dirigée par ALEXANDRE MUSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELA ?
Le siège social de SCI MELA est situé rue Louise Michel zone d'Activite de la Gare, 95570 Bouffemont.
SCI MELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELA.
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