SCI MELAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 151 111, SCI MELAC est une SCI créée le 15 décembre 2021. Elle est domiciliée 1 Rte de Limarais, 50480 Hiesville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. EMMANUELLE QUENON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELAC
INSEE- Dénomination
- SCI MELAC
- SIREN
- 908 151 111
- SIRET (siège)
- 908 151 111 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86908151111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 151 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 15 décembre 2021
- Siège social
- 1 RTE DE LIMARAIS, 50480, HIESVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELAC
La propriété et la gestion, la vente à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers, l'acquisition, la vente, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
Finances de SCI MELAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI MELAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50480 HIESVILLESiègeActif
908 151 111 00014 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI MELAC
INPIComptes annuels de SCI MELAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-15.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-15 · Début d'activité : 2021-11-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MELAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MELAC ?
Le numéro SIREN de SCI MELAC est 908 151 111. Le SIRET de son siège social est 908 151 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86908151111.
Qui dirige SCI MELAC ?
SCI MELAC est dirigée par EMMANUELLE QUENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELAC ?
Le siège social de SCI MELAC est situé 1 Rte de Limarais, 50480 Hiesville.
SCI MELAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELAC.
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