SCI MELAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELAC est une SCI immatriculée le 12 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 408 697. Son siège social est situé 49 av du Lac, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ESTELLE BOURDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELAC
INSEE- Dénomination
- SCI MELAC
- SIREN
- 912 408 697
- SIRET (siège)
- 912 408 697 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR78912408697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 408 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 49 AV DU LAC, 49300, CHOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELAC
Immobilière
Finances de SCI MELAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MELAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
912 408 697 00023 · ouvert le 04 juillet 2024 · NAF 6820B
- 49300 CHOLETFermé
912 408 697 00015 · ouvert le 05 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELAC
INPIComptes annuels de SCI MELAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-15.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI MELAC
Quel est le numéro SIREN de SCI MELAC ?
Le numéro SIREN de SCI MELAC est 912 408 697. Le SIRET de son siège social est 912 408 697 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78912408697.
Qui dirige SCI MELAC ?
SCI MELAC est dirigée par ESTELLE BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELAC ?
Le siège social de SCI MELAC est situé 49 av du Lac, 49300 Cholet.
SCI MELAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELAC.
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