SCI MELAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 372 767. Son siège social est situé 137 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville-les-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOEL HAQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MELAG
INSEE- Dénomination
- SCI MELAG
- SIREN
- 394 372 767
- SIRET (siège)
- 394 372 767 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01394372767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 372 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 51 832,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 mars 1994
- Siège social
- 137 RUE PIERRE CORNEILLE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELAG
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POUR- RAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT....
Finances de SCI MELAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELAG
INSEEÉtablissements de SCI MELAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
394 372 767 00019 · ouvert le 31 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MELAG
INPIComptes annuels de SCI MELAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELAG. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/14630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/11389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/09015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/10354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELAG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI MELAG
Quel est le numéro SIREN de SCI MELAG ?
Le numéro SIREN de SCI MELAG est 394 372 767. Le SIRET de son siège social est 394 372 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01394372767.
Qui dirige SCI MELAG ?
SCI MELAG est dirigée par JOEL HAQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELAG ?
Le siège social de SCI MELAG est situé 137 rue Pierre Corneille, 76300 Sotteville-les-Rouen.
SCI MELAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELAG.
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