SCI MELAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELAIN est une SCI immatriculée le 5 octobre 2005 sous le numéro SIREN 349 647 016. Son siège social est situé 158 Che de la Foret, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MELAIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MELAIN
INSEE- Dénomination
- SCI MELAIN
- SIREN
- 349 647 016
- SIRET (siège)
- 349 647 016 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35349647016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 647 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2005
- Siège social
- 158 CHE DE LA FORET, 83470, SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELAIN
LOCATION D IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Finances de SCI MELAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELAIN
INSEEÉtablissements de SCI MELAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMESiègeActif
349 647 016 00022 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
349 647 016 00014 · ouvert le 14 janvier 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MELAIN
INPIComptes annuels de SCI MELAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELAIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI MELAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MELAIN ?
Le numéro SIREN de SCI MELAIN est 349 647 016. Le SIRET de son siège social est 349 647 016 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35349647016.
Qui dirige SCI MELAIN ?
SCI MELAIN est dirigée par JEAN MELAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELAIN ?
Le siège social de SCI MELAIN est situé 158 Che de la Foret, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
SCI MELAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELAIN.
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