SCI MELAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 125 173. Elle est domiciliée 63 Rte de la Haye du Puits, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. MICKAEL MELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELAIN
INSEE- Dénomination
- SCI MELAIN
- SIREN
- 485 125 173
- SIRET (siège)
- 485 125 173 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44485125173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 125 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 novembre 2005
- Siège social
- 63 RTE DE LA HAYE DU PUITS, 50390, SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELAIN
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE ... (ETC)
Finances de SCI MELAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELAIN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2019
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50390 SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTESiègeActif
485 125 173 00016 · ouvert le 23 décembre 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MELAIN
INPIComptes annuels de SCI MELAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELAIN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : MELAIN Brigitte né(e) SCELLE ; Gérant, Associé : MELAIN Mickaël, Jérôme, Olivier
- création
Date d'effet : 16 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MELAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MELAIN ?
Le numéro SIREN de SCI MELAIN est 485 125 173. Le SIRET de son siège social est 485 125 173 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44485125173.
Qui dirige SCI MELAIN ?
SCI MELAIN est dirigée par MICKAEL MELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELAIN ?
Le siège social de SCI MELAIN est situé 63 Rte de la Haye du Puits, 50390 Saint-Sauveur-le-Vicomte.
SCI MELAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELAIN.
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