SCI MELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 780 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELAINE est une SCI immatriculée le 23 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 251 744. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac du Proche, 18340 Plaimpied-Givaudins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CAILLAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI MELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI MELAINE
- SIREN
- 489 251 744
- SIRET (siège)
- 489 251 744 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35489251744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 251 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 780 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2006
- Siège social
- ZAC DU PROCHE, 18340, PLAIMPIED-GIVAUDINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELAINE
Gestion et achat d'immeuble
Finances de SCI MELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELAINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2013
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18340 PLAIMPIED-GIVAUDINSSiègeActif
489 251 744 00012 · ouvert le 30 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELAINE
INPIComptes annuels de SCI MELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELAINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01295
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01285
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01284
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01286
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01287
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01283
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Décision du 28 août 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01288
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01269
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01268
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/01267
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01266
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01265
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01259
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01233
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01249
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : CAILLAT Philippe
- création
Date d'effet : 23 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI MELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI MELAINE est 489 251 744. Le SIRET de son siège social est 489 251 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35489251744.
Qui dirige SCI MELAINE ?
SCI MELAINE est dirigée par PHILIPPE CAILLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELAINE ?
Le siège social de SCI MELAINE est situé Zac du Proche, 18340 Plaimpied-Givaudins.
SCI MELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELAINE.
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