SCI MELAINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 211 295, SCI MELAINE est une SCI créée le 15 février 2013. Son siège social est situé 19 rue Jules Maciet, 02400 Chateau-Thierry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LONDA BAUD-NAZEBI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MELAINE
INSEE- Dénomination
- SCI MELAINE
- SIREN
- 791 211 295
- SIRET (siège)
- 791 211 295 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR53791211295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 211 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2013
- Siège social
- 19 RUE JULES MACIET, 02400, CHATEAU-THIERRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELAINE
Acquisition de tous immeubles leur administration et exploitation par bail location.
Finances de SCI MELAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELAINE
INSEEÉtablissements de SCI MELAINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02400 CHATEAU-THIERRYSiègeActif
791 211 295 00021 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B
- 77270 VILLEPARISISFermé
791 211 295 00013 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELAINE
INPIComptes annuels de SCI MELAINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELAINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01284
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 août 2026 · N° 26/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01266
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01265
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/01259
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 février 2013
Questions fréquentes sur SCI MELAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELAINE ?
Le numéro SIREN de SCI MELAINE est 791 211 295. Le SIRET de son siège social est 791 211 295 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53791211295.
Qui dirige SCI MELAINE ?
SCI MELAINE est dirigée par LONDA BAUD-NAZEBI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELAINE ?
Le siège social de SCI MELAINE est situé 19 rue Jules Maciet, 02400 Chateau-Thierry.
SCI MELAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELAINE.
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