SCI MELAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELAN est une SCI immatriculée le 9 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 442 873. Son siège social est situé 20 Che de la Ribassiere Ribassiere 3 villa 17, 13013 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE OZTERZI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELAN
INSEE- Dénomination
- SCI MELAN
- SIREN
- 479 442 873
- SIRET (siège)
- 479 442 873 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21479442873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 442 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 20 CHE DE LA RIBASSIERE RIBASSIERE 3 VILLA 17, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELAN
l'acquisition et la gestion de tous immeubles
Finances de SCI MELAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI MELAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
479 442 873 00028 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 6820B
- 13013 MARSEILLEFermé
479 442 873 00010 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MELAN
INPIComptes annuels de SCI MELAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-10.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-16.234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MELAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MELAN ?
Le numéro SIREN de SCI MELAN est 479 442 873. Le SIRET de son siège social est 479 442 873 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479442873.
Qui dirige SCI MELAN ?
SCI MELAN est dirigée par CHRISTOPHE OZTERZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELAN ?
Le siège social de SCI MELAN est situé 20 Che de la Ribassiere Ribassiere 3 villa 17, 13013 Marseille.
SCI MELAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELAN.
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