SCI MELANI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELANI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1996, identifiée par le SIREN 408 418 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 av de Paris, 33620 Cavignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MEYNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELANI
INSEE- Dénomination
- SCI MELANI
- SIREN
- 408 418 861
- SIRET (siège)
- 408 418 861 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28408418861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 418 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 1996
- Siège social
- 89 AV DE PARIS, 33620, CAVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELANI
ACQUISTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PRISE A BAIL, EXPLOITATION.
Finances de SCI MELANI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELANI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI MELANI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33620 CAVIGNACSiègeActif
408 418 861 00014 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MELANI
INPIComptes annuels de SCI MELANI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELANI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELANI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELANI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELANI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MELANI
Quel est le numéro SIREN de SCI MELANI ?
Le numéro SIREN de SCI MELANI est 408 418 861. Le SIRET de son siège social est 408 418 861 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28408418861.
Qui dirige SCI MELANI ?
SCI MELANI est dirigée par PIERRE MEYNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELANI ?
Le siège social de SCI MELANI est situé 89 av de Paris, 33620 Cavignac.
SCI MELANI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELANI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELANI.
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