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SCI MELANIE

Active
Siren352 171 441Société civile11430 GruissanCréée le 14 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI MELANIE est une société civile immatriculée le 14 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 171 441. Elle est domiciliée 3 RUE de la Battude, 11430 Gruissan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE BERGON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELANIE

Dénomination
SCI MELANIE
SIREN
352 171 441
SIRET (siège)
352 171 441 00020
N° TVA intracommunautaire
FR35352171441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 171 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 novembre 1989
Siège social
3 RUE de la Battude, 11430, Gruissan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELANIE

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI MELANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELANIE

SA

SIMON ARCHAMBAULT

Associé indéfiniment responsable

MA

MELANIE ARCHAMBAULT

Autre

CB

CATHERINE BERGON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELANIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11430 GruissanSiègeActif

    352 171 441 00020 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 6820B

  • 11430 GRUISSANFermé

    352 171 441 00012 · ouvert le 18 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MELANIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELANIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELANIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : BERGON Catherine Associé : ARCHAMBAULT Mélanie

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MELANIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELANIE ?

Le numéro SIREN de SCI MELANIE est 352 171 441. Le SIRET de son siège social est 352 171 441 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35352171441.

Qui dirige SCI MELANIE ?

SCI MELANIE est dirigée par CATHERINE BERGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELANIE ?

Le siège social de SCI MELANIE est situé 3 RUE de la Battude, 11430 Gruissan.

SCI MELANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELANIE.

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