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SCI MELANIE

Active
Siren353 016 991SCI69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 31 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 016 991, SCI MELANIE est une SCI créée le 31 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 quai Jean-Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE GENIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELANIE

Dénomination
SCI MELANIE
SIREN
353 016 991
SIRET (siège)
353 016 991 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38353016991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 016 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1990
Siège social
27 QUAI JEAN-BAPTISTE SIMON, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELANIE

Gestion immobilière de l'immeuble sis 1 rue de l'industrie à CHARLIEU (LOIRE)

Finances de SCI MELANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELANIE

AG

ANNE GENIN

Autre

Depuis la création (31 janvier 1990) · 36 ans

BG

BERTRAND GHEZ

Autre

Depuis la création (31 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MELANIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    353 016 991 00021 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    353 016 991 00013 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELANIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELANIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELANIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI MELANIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELANIE ?

Le numéro SIREN de SCI MELANIE est 353 016 991. Le SIRET de son siège social est 353 016 991 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38353016991.

Qui dirige SCI MELANIE ?

SCI MELANIE est dirigée par ANNE GENIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELANIE ?

Le siège social de SCI MELANIE est situé 27 quai Jean-Baptiste Simon, 69270 Fontaines-sur-Saone.

SCI MELANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELANIE.

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