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SCI MELANIE

Active
Siren409 131 802SCI67600 ORSCHWILLERCréée le 24 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI MELANIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 131 802. Elle est domiciliée 14 Grand'rue Orschwiller, 67600 Orschwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BENOIT ZIMMERMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELANIE

Dénomination
SCI MELANIE
SIREN
409 131 802
SIRET (siège)
409 131 802 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01409131802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 131 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 1996
Siège social
14 GRAND'RUE ORSCHWILLER, 67600, ORSCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELANIE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI MELANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELANIE

BZ

BENOIT ZIMMERMANN

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

EZ

EDITH ZIMMERMANN

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MELANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 ORSCHWILLERSiègeActif

    409 131 802 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MELANIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELANIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELANIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MELANIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELANIE ?

Le numéro SIREN de SCI MELANIE est 409 131 802. Le SIRET de son siège social est 409 131 802 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01409131802.

Qui dirige SCI MELANIE ?

SCI MELANIE est dirigée par BENOIT ZIMMERMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELANIE ?

Le siège social de SCI MELANIE est situé 14 Grand'rue Orschwiller, 67600 Orschwiller.

SCI MELANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELANIE.

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