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SCI MELANIE

Active
Siren478 689 227SCI67230 DIEBOLSHEIMCréée le 28 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions188 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MELANIE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 689 227. Elle est domiciliée 18 rue du Chateau, 67230 Diebolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE MOOTOOVEEREN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MELANIE

Dénomination
SCI MELANIE
SIREN
478 689 227
SIRET (siège)
478 689 227 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56478689227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 689 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2004
Siège social
18 RUE DU CHATEAU, 67230, DIEBOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELANIE

Propriété, gestion à titre civil de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI MELANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELANIE

MM

MARIE MOOTOOVEEREN

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MELANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67230 DIEBOLSHEIMSiègeActif

    478 689 227 00013 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELANIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

188 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELANIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELANIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MELANIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELANIE ?

Le numéro SIREN de SCI MELANIE est 478 689 227. Le SIRET de son siège social est 478 689 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56478689227.

Qui dirige SCI MELANIE ?

SCI MELANIE est dirigée par MARIE MOOTOOVEEREN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELANIE ?

Le siège social de SCI MELANIE est situé 18 rue du Chateau, 67230 Diebolsheim.

SCI MELANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELANIE.

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