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SCI MELANIE

Active
Siren490 679 065SCI67240 BISCHWILLERCréée le 10 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELANIE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 679 065. Son siège social est situé 1 Coin des Patres, 67240 Bischwiller. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN HILS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELANIE

Dénomination
SCI MELANIE
SIREN
490 679 065
SIRET (siège)
490 679 065 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30490679065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 679 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2006
Siège social
1 COIN DES PATRES, 67240, BISCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELANIE

LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE L.IMMEUBLE SIS A 67240 BISCHWILLER LOTISSEMENT PARC D ACTIVITES LES COUTURIERS.

Finances de SCI MELANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELANIE

NE

NICOLE EHRMANN

Autre

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

VH

VIRGINIE HILS

Autre

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

JH

JEAN HILS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MELANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeActif

    490 679 065 00014 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELANIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELANIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELANIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELANIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELANIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELANIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELANIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI MELANIE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELANIE ?

Le numéro SIREN de SCI MELANIE est 490 679 065. Le SIRET de son siège social est 490 679 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490679065.

Qui dirige SCI MELANIE ?

SCI MELANIE est dirigée par JEAN HILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELANIE ?

Le siège social de SCI MELANIE est situé 1 Coin des Patres, 67240 Bischwiller.

SCI MELANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELANIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELANIE.

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