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SCI Mélanie

Active
Siren980 085 591SCI74960 ANNECYCréée le 03 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI Mélanie est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 085 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A rue Emile Tyrode, 74960 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mélanie MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI Mélanie

Dénomination
SCI Mélanie
SIREN
980 085 591
SIRET (siège)
980 085 591 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60980085591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 085 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2023
Siège social
2 A RUE EMILE TYRODE, 74960, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI Mélanie

- l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'ensembles immobilier bâtis ou non-bâties dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI Mélanie

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Mélanie

MM

Mélanie MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

GM

Gaston MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

OP

Odette PERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI Mélanie

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeActif

    980 085 591 00025 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 39400 LONGCHAUMOISActif

    980 085 591 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Mélanie

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI Mélanie

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Mélanie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Mélanie

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Mélanie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Mélanie. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Mélanie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Mélanie

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-02

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI Mélanie

Quel est le numéro SIREN de SCI Mélanie ?

Le numéro SIREN de SCI Mélanie est 980 085 591. Le SIRET de son siège social est 980 085 591 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60980085591.

Qui dirige SCI Mélanie ?

SCI Mélanie est dirigée par Mélanie MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Mélanie ?

Le siège social de SCI Mélanie est situé 2 A rue Emile Tyrode, 74960 Annecy.

SCI Mélanie est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Mélanie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Mélanie est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Mélanie.

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