CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MELCHAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1993, identifiée par le SIREN 392 204 491. Son siège social est situé 175 B rue de Tolbiac, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC PACAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MELCHAL

Dénomination
SCI MELCHAL
SIREN
392 204 491
SIRET (siège)
392 204 491 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90392204491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 204 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 août 1993
Siège social
175 B RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELCHAL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES ET PLUS PARTICULIEREMENT DE LOCAUX SIS A PARIS 75013, 175 BIS RUE DE TOLBIAC

Finances de SCI MELCHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELCHAL

JP

JEAN-MARC PACAUD

Gérant

Depuis la création (19 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MELCHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    392 204 491 00014 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELCHAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 août 2003

  • Acte

Dépôt du 19 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELCHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELCHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELCHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELCHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELCHAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELCHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELCHAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1993

Questions fréquentes sur SCI MELCHAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MELCHAL ?

Le numéro SIREN de SCI MELCHAL est 392 204 491. Le SIRET de son siège social est 392 204 491 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392204491.

Qui dirige SCI MELCHAL ?

SCI MELCHAL est dirigée par JEAN-MARC PACAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELCHAL ?

Le siège social de SCI MELCHAL est situé 175 B rue de Tolbiac, 75013 Paris.

SCI MELCHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELCHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELCHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELCHAL.