SCI MELCHIOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 470 751, SCI MELCHIOR est une SCI créée le 24 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av du General Leclerc, 77540 Bernay-Vilbert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK LECLERC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELCHIOR
INSEE- Dénomination
- SCI MELCHIOR
- SIREN
- 378 470 751
- SIRET (siège)
- 378 470 751 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR08378470751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 470 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 1992
- Siège social
- 13 AV DU GENERAL LECLERC, 77540, BERNAY-VILBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELCHIOR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MELCHIOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELCHIOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI MELCHIOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77540 BERNAY-VILBERTSiègeActif
378 470 751 00033 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 6820B
- 77560 VILLIERS-SAINT-GEORGESFermé
378 470 751 00025 · ouvert le 29 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELCHIOR
INPIComptes annuels de SCI MELCHIOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELCHIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELCHIOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELCHIOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELCHIOR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/04452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026R00598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-12.740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 09 février 2024 · N° 22/03911
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 février 2024 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/18660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 00-20.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-12.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 96-22.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-18.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-12.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELCHIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELCHIOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI MELCHIOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MELCHIOR ?
Le numéro SIREN de SCI MELCHIOR est 378 470 751. Le SIRET de son siège social est 378 470 751 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08378470751.
Qui dirige SCI MELCHIOR ?
SCI MELCHIOR est dirigée par FRANCK LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELCHIOR ?
Le siège social de SCI MELCHIOR est situé 13 av du General Leclerc, 77540 Bernay-Vilbert.
SCI MELCHIOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELCHIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELCHIOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELCHIOR.
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