SCI MELDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 913 182, SCI MELDA est une SCI créée le 18 septembre 2006. Son siège social est situé 15 rue Battant, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAMAZAN EROGLU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELDA
INSEE- Dénomination
- SCI MELDA
- SIREN
- 491 913 182
- SIRET (siège)
- 491 913 182 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85491913182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 913 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Siège social
- 15 RUE BATTANT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELDA
ACQUISITION ACMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MELDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MELDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
491 913 182 00011 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELDA
INPIComptes annuels de SCI MELDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELDA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MELDA
Quel est le numéro SIREN de SCI MELDA ?
Le numéro SIREN de SCI MELDA est 491 913 182. Le SIRET de son siège social est 491 913 182 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85491913182.
Qui dirige SCI MELDA ?
SCI MELDA est dirigée par RAMAZAN EROGLU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELDA ?
Le siège social de SCI MELDA est situé 15 rue Battant, 25000 Besancon.
SCI MELDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELDA.
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