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SCI MELEN

Active
Siren793 336 975SCI83440 TANNERONCréée le 31 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI MELEN est une SCI immatriculée le 31 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 336 975. Le siège social de l'entreprise se trouve 761 Che des Maisons Vieilles, 83440 Tanneron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD COSSEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELEN

Dénomination
SCI MELEN
SIREN
793 336 975
SIRET (siège)
793 336 975 00024
N° TVA intracommunautaire
FR22793336975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 336 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2013
Siège social
761 CHE DES MAISONS VIEILLES, 83440, TANNERON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELEN

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI MELEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELEN

TC

TRISTAN COSSEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

BC

BERNARD COSSEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

MC

MARINE COSSEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

LC

LUCIE COUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MELEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 TANNERONSiègeActif

    793 336 975 00024 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 6820B

  • 29120 PONT-L'ABBEFermé

    793 336 975 00016 · ouvert le 28 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELEN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2023-08-30 · Début d'activité : 2013-05-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2013-05-28

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI MELEN

Quel est le numéro SIREN de SCI MELEN ?

Le numéro SIREN de SCI MELEN est 793 336 975. Le SIRET de son siège social est 793 336 975 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22793336975.

Qui dirige SCI MELEN ?

SCI MELEN est dirigée par BERNARD COSSEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELEN ?

Le siège social de SCI MELEN est situé 761 Che des Maisons Vieilles, 83440 Tanneron.

SCI MELEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELEN.

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