SCI MELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELET est une SCI immatriculée le 5 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 752 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue J Ean Moulin, 28160 Yevres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SANDRINE MELET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELET
INSEE- Dénomination
- SCI MELET
- SIREN
- 450 752 738
- SIRET (siège)
- 450 752 738 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44450752738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 752 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2003
- Siège social
- 3 RUE J EAN MOULIN, 28160, YEVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELET
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT AINSI QUE LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES SUR CES TERRAINS.
Finances de SCI MELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELET
INSEEÉtablissements de SCI MELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 YEVRESSiègeActif
450 752 738 00010 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELET
INPIComptes annuels de SCI MELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/04159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024014124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MELET
Quel est le numéro SIREN de SCI MELET ?
Le numéro SIREN de SCI MELET est 450 752 738. Le SIRET de son siège social est 450 752 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44450752738.
Qui dirige SCI MELET ?
SCI MELET est dirigée par SANDRINE MELET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELET ?
Le siège social de SCI MELET est situé 3 rue J Ean Moulin, 28160 Yevres.
SCI MELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELET.
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