SCI MELEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 915 991, SCI MELEVAN est une SCI créée le 29 juillet 2009. Son siège social est situé 980 B RTE des luctières, 85440 Grosbreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELEVAN
INSEE- Dénomination
- SCI MELEVAN
- SIREN
- 513 915 991
- SIRET (siège)
- 513 915 991 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR12513915991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 915 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2009
- Siège social
- 980 B RTE des luctières, 85440, Grosbreuil
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELEVAN
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et de parts d'interet donnant droit à des fractions d'immeubles.
Finances de SCI MELEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELEVAN
INSEEÉtablissements de SCI MELEVAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85440 GrosbreuilSiègeActif
513 915 991 00030 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B
- 85340 L'ILE-D'OLONNEFermé
513 915 991 00014 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
- 85440 GROSBREUILFermé
513 915 991 00022 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELEVAN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MELEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MELEVAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024L03239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELEVAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-29 · Début d'activité : 2009-06-15
- création
Date d'effet : 29 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI MELEVAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MELEVAN ?
Le numéro SIREN de SCI MELEVAN est 513 915 991. Le SIRET de son siège social est 513 915 991 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12513915991.
Qui dirige SCI MELEVAN ?
SCI MELEVAN est dirigée par ERIC THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELEVAN ?
Le siège social de SCI MELEVAN est situé 980 B RTE des luctières, 85440 Grosbreuil.
SCI MELEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELEVAN.
Entreprises similaires
Même activité à Grosbreuil