SCI MELEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELEZE est une SCI immatriculée le 21 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 860 913. Elle est domiciliée 26 rue de la Pinede Lot 31 la Cornue, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE NOMBALLAIS en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELEZE
INSEE- Dénomination
- SCI MELEZE
- SIREN
- 482 860 913
- SIRET (siège)
- 482 860 913 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR77482860913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 860 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2005
- Siège social
- 26 RUE DE LA PINEDE LOT 31 LA CORNUE, 85800, SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELEZE
acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI MELEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELEZE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Michel Daniel François Voisin,
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELEZE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIESiègeActif
482 860 913 00037 · ouvert le 11 avril 2024 · NAF 6820B
- 85220 COEXFermé
482 860 913 00011 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEFermé
482 860 913 00029 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELEZE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MELEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELEZE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024L02093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/08272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELEZE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Voisin, Michel Daniel François ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Nomballais, nom d'usage : Voisin, Veronique Jeanne Marie Anne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Voisin, Michel Daniel François
- création
Date d'effet : 21 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MELEZE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELEZE ?
Le numéro SIREN de SCI MELEZE est 482 860 913. Le SIRET de son siège social est 482 860 913 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77482860913.
Qui dirige SCI MELEZE ?
SCI MELEZE est dirigée par VERONIQUE NOMBALLAIS, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MELEZE ?
Le siège social de SCI MELEZE est situé 26 rue de la Pinede Lot 31 la Cornue, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
SCI MELEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELEZE.
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