SCI MELGVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 381 293, SCI MELGVEN est une 6540 créée le 16 avril 2025. Son siège social est situé 8 RUE Per Jakez Helias, 29140 Melgven. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie NICERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELGVEN
INSEE- Dénomination
- SCI MELGVEN
- SIREN
- 943 381 293
- SIRET (siège)
- 943 381 293 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14943381293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 381 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2025
- Siège social
- 8 RUE Per Jakez Helias, 29140, Melgven
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELGVEN
La propriété, l'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société ; La constitution de garanties et de sûretés sur les biens sociaux ; Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI MELGVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELGVEN
INSEEÉtablissements de SCI MELGVEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29140 MelgvenSiègeActif
943 381 293 00027 · ouvert le 14 août 2026 · NAF 6820B
- 56700 Sainte-HélèneFermé
943 381 293 00019 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELGVEN
INPIComptes annuels de SCI MELGVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELGVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELGVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELGVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELGVEN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-19.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELGVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELGVEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI MELGVEN
Quel est le numéro SIREN de SCI MELGVEN ?
Le numéro SIREN de SCI MELGVEN est 943 381 293. Le SIRET de son siège social est 943 381 293 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14943381293.
Qui dirige SCI MELGVEN ?
SCI MELGVEN est dirigée par Marie NICERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELGVEN ?
Le siège social de SCI MELGVEN est situé 8 RUE Per Jakez Helias, 29140 Melgven.
SCI MELGVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELGVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELGVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELGVEN.
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