SCI MELI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MELI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 689 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Vignes, 60190 Montiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELI
INSEE- Dénomination
- SCI MELI
- SIREN
- 509 689 584
- SIRET (siège)
- 509 689 584 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR49509689584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 689 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2008
- Siège social
- 4 RUE DES VIGNES, 60190, MONTIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELI
Gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI MELI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI MELI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60190 MONTIERSSiègeActif
509 689 584 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELI
INPIComptes annuels de SCI MELI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MELI.
Ouverte le 03 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP LEBLANC - LEHERICY, Maître LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/64
Jugement du 03 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2015 ; représentant des créanciers : LEHERICY (Philippe) de SCP LEBLANC LEHERICY, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELI. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 06 février 2026 · N° 2026007328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025L00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01497
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025004745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025005129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2024010059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025L00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 juin 2025 · N° 20/10950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025L00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025005633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Beauvais où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/64
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP LEBLANC - LEHERICY, Maître LEHERICY, 577, rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 janvier 2015 ; représentant des créanciers : LEHERICY (Philippe) de SCP LEBLANC LEHERICY, 577, Rue de la Croix Verte, 60600 Agnetz
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-26 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI MELI
Quel est le numéro SIREN de SCI MELI ?
Le numéro SIREN de SCI MELI est 509 689 584. Le SIRET de son siège social est 509 689 584 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509689584.
Qui dirige SCI MELI ?
SCI MELI est dirigée par ALAIN MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELI ?
Le siège social de SCI MELI est situé 4 rue des Vignes, 60190 Montiers.
SCI MELI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELI est-elle en procédure collective ?
SCI MELI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2016 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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