SCI MELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 800 450. Son siège social est situé 24 av du 45e Parallele, 26600 Pont-de-l'Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAHDY ZARRAD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MELIA
INSEE- Dénomination
- SCI MELIA
- SIREN
- 511 800 450
- SIRET (siège)
- 511 800 450 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02511800450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 800 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2009
- Siège social
- 24 AV DU 45E PARALLELE, 26600, PONT-DE-L'ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELIA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers en pleine et nue propriété.
Finances de SCI MELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELIA
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
oulfa nom d'usage : ZARRAD oulfa ZARRAD
Gérant · de avril 2009 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif
511 800 450 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELIA
INPIComptes annuels de SCI MELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F02204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/05536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 20/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2022 · N° 21/14957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ZARRAD oulfa nom d'usage : ZARRAD n'est plus gérant. ZARRAD Madhy nom d'usage : ZARRAD devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI MELIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MELIA ?
Le numéro SIREN de SCI MELIA est 511 800 450. Le SIRET de son siège social est 511 800 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02511800450.
Qui dirige SCI MELIA ?
SCI MELIA est dirigée par MAHDY ZARRAD, autre.
Où se situe le siège social de SCI MELIA ?
Le siège social de SCI MELIA est situé 24 av du 45e Parallele, 26600 Pont-de-l'Isere.
SCI MELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIA.
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