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SCI MELIA

Active
Siren944 604 883SCI73000 BassensCréée le 23 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 604 883, SCI MELIA est une SCI créée le 23 mai 2025. Elle est domiciliée 50 RUE arthur haulotte, 73000 Bassens. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Mouloud BOUTEBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELIA

Dénomination
SCI MELIA
SIREN
944 604 883
SIRET (siège)
944 604 883 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13944604883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 604 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 mai 2025
Siège social
50 RUE arthur haulotte, 73000, Bassens
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELIA

L'acquisition, la propriété, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers, et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Finances de SCI MELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELIA

MB

Mouloud BOUTEBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

DB

Dounia BOUTEBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

IB

Imen BOUTEBA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2025) · 1 an

Établissements de SCI MELIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 BassensSiègeActif

    944 604 883 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MELIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2025

Questions fréquentes sur SCI MELIA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELIA ?

Le numéro SIREN de SCI MELIA est 944 604 883. Le SIRET de son siège social est 944 604 883 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13944604883.

Qui dirige SCI MELIA ?

SCI MELIA est dirigée par Mouloud BOUTEBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELIA ?

Le siège social de SCI MELIA est situé 50 RUE arthur haulotte, 73000 Bassens.

SCI MELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIA.

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