SCI MELIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELIANE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 225 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che de Penatiere, 38640 Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC FAVRE PETIT MERMET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MELIANE
INSEE- Dénomination
- SCI MELIANE
- SIREN
- 485 225 775
- SIRET (siège)
- 485 225 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83485225775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 225 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2005
- Siège social
- 24 CHE DE PENATIERE, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELIANE
Acquisition, prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droits de surélévation ou autres droits immobiliers ; édification de toutes construction à tous usages, aménagement, transformation, finition, entretien des biens sociaux
Finances de SCI MELIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELIANE
INSEEÉtablissements de SCI MELIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
485 225 775 00017 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELIANE
INPIComptes annuels de SCI MELIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025029000
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MELIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELIANE ?
Le numéro SIREN de SCI MELIANE est 485 225 775. Le SIRET de son siège social est 485 225 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83485225775.
Qui dirige SCI MELIANE ?
SCI MELIANE est dirigée par FREDERIC FAVRE PETIT MERMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELIANE ?
Le siège social de SCI MELIANE est situé 24 Che de Penatiere, 38640 Claix.
SCI MELIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIANE.
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