CheckersLiquidations

SCI MELIFRANNE

Active
Siren440 576 932SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 16 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 576 932, SCI MELIFRANNE est une SCI créée le 16 janvier 2002. Elle est domiciliée 76 bd Comte Muraire Draguignan, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI MELIFRANNE

Dénomination
SCI MELIFRANNE
SIREN
440 576 932
SIRET (siège)
440 576 932 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78440576932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 576 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2002
Siège social
76 BD COMTE MURAIRE DRAGUIGNAN, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELIFRANNE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MELIFRANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELIFRANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MELIFRANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    440 576 932 00014 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELIFRANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELIFRANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIFRANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELIFRANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIFRANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELIFRANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELIFRANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELIFRANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MELIFRANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELIFRANNE ?

Le numéro SIREN de SCI MELIFRANNE est 440 576 932. Le SIRET de son siège social est 440 576 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440576932.

Où se situe le siège social de SCI MELIFRANNE ?

Le siège social de SCI MELIFRANNE est situé 76 bd Comte Muraire Draguignan, 83300 Draguignan.

SCI MELIFRANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELIFRANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELIFRANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIFRANNE.

Entreprises similaires

Même activité à Draguignan

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Draguignan

Entreprises du même secteur à Draguignan

Entreprises à Draguignan

Toutes les entreprises à Draguignan