SCI MELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 906 293. Elle est domiciliée 40 av Paul Machy Lieudit Ferme Butez, 62215 Oye-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL MELIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MELIN
INSEE- Dénomination
- SCI MELIN
- SIREN
- 350 906 293
- SIRET (siège)
- 350 906 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07350906293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 906 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 1989
- Siège social
- 40 AV PAUL MACHY LIEUDIT FERME BUTEZ, 62215, OYE-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELIN
location d'immeuble nu
Finances de SCI MELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELIN
INSEEÉtablissements de SCI MELIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62215 OYE-PLAGESiègeActif
350 906 293 00013 · ouvert le 20 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MELIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00139
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00585
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00991
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00994
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01063
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01065
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00016
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00587
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Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00043
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06932
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01955
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00425
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00584
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00603
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01081
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00178
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00224
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00163
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023F00228
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2021F00157
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/00459
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00021
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/09269
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 08 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI MELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MELIN ?
Le numéro SIREN de SCI MELIN est 350 906 293. Le SIRET de son siège social est 350 906 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07350906293.
Qui dirige SCI MELIN ?
SCI MELIN est dirigée par DANIEL MELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MELIN ?
Le siège social de SCI MELIN est situé 40 av Paul Machy Lieudit Ferme Butez, 62215 Oye-Plage.
SCI MELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIN.
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