SCI MELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELIN est une SCI immatriculée le 13 février 1998 sous le numéro SIREN 417 669 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 3765 Che de la Balme, 38121 Reventin-Vaugris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK HENRIROUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELIN
INSEE- Dénomination
- SCI MELIN
- SIREN
- 417 669 439
- SIRET (siège)
- 417 669 439 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62417669439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 669 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1998
- Siège social
- 3765 CHE DE LA BALME, 38121, REVENTIN-VAUGRIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELIN
L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconques L'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance...
Finances de SCI MELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELIN
INSEEÉtablissements de SCI MELIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38121 REVENTIN-VAUGRISSiègeFermé
417 669 439 00016 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELIN
INPIComptes annuels de SCI MELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00139
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00065
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01888
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00189
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/01145
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00391
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00585
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00991
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00994
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01063
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01065
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01075
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01396
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01062
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01205
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00092
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00308
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00439
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00811
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01068
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01127
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01342
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01495
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00202
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00142
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00583
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00606
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00608
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00628
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01005
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01284
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01294
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Cour d'appel, tARIFICATION
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04614
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01201
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01206
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03250
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04161
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04163
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04465
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01274
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01878
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02232
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02235
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03418
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00495
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00594
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00162
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00170
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00391
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00588
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00158
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00178
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 11
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00424
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02012
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01956
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00894
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01564
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01589
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00925
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03480
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01187
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R00049
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025053456
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00224
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00163
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00975
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023F00228
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2021F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/00459
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/09269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02557
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01145
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00167
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/03194
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00208
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F00180
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02789
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/00712
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 20/00801
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 19/07506
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Cour d'appel, tARIFICATION
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Sté par actions simplifiée B.L.P.P. n'est plus gérant. VERISSEL Pascale Paulette nom d'usage : HENRIROUX devient liquidateur
- création
Date d'effet : 13 février 1998
Questions fréquentes sur SCI MELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MELIN ?
Le numéro SIREN de SCI MELIN est 417 669 439. Le SIRET de son siège social est 417 669 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62417669439.
Qui dirige SCI MELIN ?
SCI MELIN est dirigée par PATRICK HENRIROUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELIN ?
Le siège social de SCI MELIN est situé 3765 Che de la Balme, 38121 Reventin-Vaugris.
SCI MELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIN.
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