SCI MELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELIN est une SCI immatriculée le 16 septembre 2015 sous le numéro SIREN 485 138 069. Son siège social est situé 12 RUE Docteur Suzanne Noel, 97419 La Possession. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELIN
INSEE- Dénomination
- SCI MELIN
- SIREN
- 485 138 069
- SIRET (siège)
- 485 138 069 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR29485138069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 138 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2015
- Siège social
- 12 RUE Docteur Suzanne Noel, 97419, La Possession
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELIN
Acquisition, administration, gestion par location
Finances de SCI MELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MELIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97419 La PossessionSiègeActif
485 138 069 00037 · ouvert le 28 octobre 2024 · NAF 6820B
- 16000 ANGOULEMEFermé
485 138 069 00011 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 6820B
- 51700 CHATILLON SUR MARNEFermé
485 138 069 00029 · ouvert le 15 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELIN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00139
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00065
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00067
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Tribunal judiciaire, m1.S3 Référé Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01888
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00189
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/01145
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00391
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00585
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00991
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00994
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01063
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01065
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01075
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01396
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Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01094
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01115
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01150
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00092
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00308
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00439
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00811
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01068
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01127
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01342
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01495
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00202
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00142
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00583
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00606
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00608
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00628
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01273
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01294
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04614
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01186
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01201
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01206
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03250
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04161
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04163
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04465
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01274
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01878
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/00588
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00736
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00016
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00587
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00158
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Tribunal de commerce, .
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00043
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06932
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01955
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00584
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00603
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01081
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00178
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02765
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00045
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01468
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00424
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02012
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01956
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00894
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01564
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01589
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00925
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025053456
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00224
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00163
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025R00975
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023F00228
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2021F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/00459
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCI MELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MELIN ?
Le numéro SIREN de SCI MELIN est 485 138 069. Le SIRET de son siège social est 485 138 069 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29485138069.
Qui dirige SCI MELIN ?
SCI MELIN est dirigée par CHRISTOPHE MELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELIN ?
Le siège social de SCI MELIN est situé 12 RUE Docteur Suzanne Noel, 97419 La Possession.
SCI MELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIN.
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