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SCI MELIN

Active
Siren499 493 369SCI21370 Plombières-lès-DijonCréée le 09 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI MELIN est une SCI immatriculée le 9 août 2007 sous le numéro SIREN 499 493 369. Elle est domiciliée 14 RUE Albert Rémy, 21370 Plombières-lès-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE PERNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELIN

Dénomination
SCI MELIN
SIREN
499 493 369
SIRET (siège)
499 493 369 00023
N° TVA intracommunautaire
FR63499493369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 493 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2007
Siège social
14 RUE Albert Rémy, 21370, Plombières-lès-Dijon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELIN

Propriété administration et gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI MELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELIN

CP

CATHERINE PERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

EP

ELISABETH PERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

OP

OLIVIER PERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MELIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21370 Plombières-lès-DijonSiègeActif

    499 493 369 00023 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    499 493 369 00015 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELIN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2007

Questions fréquentes sur SCI MELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI MELIN ?

Le numéro SIREN de SCI MELIN est 499 493 369. Le SIRET de son siège social est 499 493 369 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499493369.

Qui dirige SCI MELIN ?

SCI MELIN est dirigée par CATHERINE PERNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELIN ?

Le siège social de SCI MELIN est situé 14 RUE Albert Rémy, 21370 Plombières-lès-Dijon.

SCI MELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIN.

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