SCI MELINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 815 937, SCI MELINA est une SCI créée le 24 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 All de la Camargue les Gardians, 13500 Martigues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAMI BOURAMANA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELINA
INSEE- Dénomination
- SCI MELINA
- SIREN
- 793 815 937
- SIRET (siège)
- 793 815 937 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47793815937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 815 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2013
- Siège social
- 12 ALL DE LA CAMARGUE LES GARDIANS, 13500, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELINA
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, locations d'immeubles ou autrement.
Finances de SCI MELINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELINA
INSEEÉtablissements de SCI MELINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13500 MARTIGUESSiègeActif
793 815 937 00016 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELINA
INPIComptes annuels de SCI MELINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELINA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00159
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03059
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J00268
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00262
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/03622
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04383
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23/02521
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025000606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00024
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01797
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/04054
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/05595
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 22 mai 2023 · N° 23/03022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-24 · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 24 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI MELINA
Quel est le numéro SIREN de SCI MELINA ?
Le numéro SIREN de SCI MELINA est 793 815 937. Le SIRET de son siège social est 793 815 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47793815937.
Qui dirige SCI MELINA ?
SCI MELINA est dirigée par SAMI BOURAMANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELINA ?
Le siège social de SCI MELINA est situé 12 All de la Camargue les Gardians, 13500 Martigues.
SCI MELINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELINA.
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