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SCI MELINE

Active
Siren404 743 635SCI27200 VernonCréée le 09 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI MELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 743 635. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 BD 2 Boulevard du Maréchal Leclerc, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MARC TRAGIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MELINE

Dénomination
SCI MELINE
SIREN
404 743 635
SIRET (siège)
404 743 635 00033
N° TVA intracommunautaire
FR49404743635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 743 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 avril 1996
Siège social
2 BD 2 Boulevard du Maréchal Leclerc, 27200, Vernon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MELINE

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers et exploita- tion, administration, gestion de ces biens.

Finances de SCI MELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELINE

JT

JEAN-MARC TRAGIN

Gérant

Depuis la création (09 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MELINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27200 VernonSiègeActif

    404 743 635 00033 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 6820A

  • 27920 SAINT-PIERRE-DE-BAILLEULFermé

    404 743 635 00017 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 702A

  • 27200 VERNONFermé

    404 743 635 00025 · ouvert le 30 septembre 1998 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MELINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI MELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELINE est 404 743 635. Le SIRET de son siège social est 404 743 635 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404743635.

Qui dirige SCI MELINE ?

SCI MELINE est dirigée par JEAN-MARC TRAGIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELINE ?

Le siège social de SCI MELINE est situé 2 BD 2 Boulevard du Maréchal Leclerc, 27200 Vernon.

SCI MELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELINE.

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