SCI MELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELINE est une SCI immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 370 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B Imp Berthelot, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE CHERBUIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELINE
INSEE- Dénomination
- SCI MELINE
- SIREN
- 483 370 342
- SIRET (siège)
- 483 370 342 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32483370342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 370 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2005
- Siège social
- 3 B IMP BERTHELOT, 69800, SAINT-PRIEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELINE
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété, la copropriété de terrains, de tous immeubles et droits immobiliers. La construction, la réfection, la rénovation de tous immeubles. Propriété-gestion de tous biens mobiliers.
Finances de SCI MELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELINE
INSEEÉtablissements de SCI MELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69800 SAINT-PRIESTSiègeActif
483 370 342 00014 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/07903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 février 2023 · N° 20/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 89-10.913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI MELINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MELINE ?
Le numéro SIREN de SCI MELINE est 483 370 342. Le SIRET de son siège social est 483 370 342 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32483370342.
Qui dirige SCI MELINE ?
SCI MELINE est dirigée par ISABELLE CHERBUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELINE ?
Le siège social de SCI MELINE est situé 3 B Imp Berthelot, 69800 Saint-Priest.
SCI MELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELINE.
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