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SCI MELINE

Active
Siren532 038 221SCI24380 SANILHACCréée le 29 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 038 221, SCI MELINE est une SCI créée le 29 avril 2011. Son siège social est situé za de Borie Marty Cre@vallee Sud, 24380 Sanilhac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHAUMOND, gérant.

Fiche d'identité de SCI MELINE

Dénomination
SCI MELINE
SIREN
532 038 221
SIRET (siège)
532 038 221 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45532038221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 038 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2011
Siège social
ZA DE BORIE MARTY CRE@VALLEE SUD, 24380, SANILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELINE

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELINE

A

AVENIR SCD HOLDING

Autre

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

SC

SEBASTIEN CHAUMOND

Gérant

Depuis la création (29 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 SANILHACSiègeActif

    532 038 221 00018 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI MELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELINE est 532 038 221. Le SIRET de son siège social est 532 038 221 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45532038221.

Qui dirige SCI MELINE ?

SCI MELINE est dirigée par SEBASTIEN CHAUMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELINE ?

Le siège social de SCI MELINE est situé za de Borie Marty Cre@vallee Sud, 24380 Sanilhac.

SCI MELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELINE.

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