SCI MELIOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELIOR est une SCI immatriculée le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 451 724. Son siège social est situé 78 rue de Bercy, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSEPH ZOUARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MELIOR
INSEE- Dénomination
- SCI MELIOR
- SIREN
- 513 451 724
- SIRET (siège)
- 513 451 724 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34513451724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 451 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2009
- Siège social
- 78 RUE DE BERCY, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELIOR
La propriété la gestion l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou terrains que la société se proposé d acquérir
Finances de SCI MELIOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELIOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI MELIOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
513 451 724 00019 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELIOR
INPIComptes annuels de SCI MELIOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELIOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00722
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELIOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELIOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-06-16
- création
Date d'effet : 06 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI MELIOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MELIOR ?
Le numéro SIREN de SCI MELIOR est 513 451 724. Le SIRET de son siège social est 513 451 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34513451724.
Qui dirige SCI MELIOR ?
SCI MELIOR est dirigée par JOSEPH ZOUARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELIOR ?
Le siège social de SCI MELIOR est situé 78 rue de Bercy, 75012 Paris.
SCI MELIOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELIOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELIOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIOR.
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