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SCI MELIPA

Active
Siren479 258 030SCI14400 BAYEUXCréée le 25 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI MELIPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 258 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 T rue Saint Malo, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANDRE PATEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELIPA

Dénomination
SCI MELIPA
SIREN
479 258 030
SIRET (siège)
479 258 030 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41479258030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 258 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
229 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
72 T RUE SAINT MALO, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELIPA

Propriété, gestion, acquisition, prise à bail, location, construction, réfection, rénovation, réhabilitation, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MELIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELIPA

AP

ANDRE PATEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2004) · 21 ans

AP

AMELIE PATEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MELIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    479 258 030 00010 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MELIPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MELIPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELIPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MELIPA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELIPA ?

Le numéro SIREN de SCI MELIPA est 479 258 030. Le SIRET de son siège social est 479 258 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479258030.

Qui dirige SCI MELIPA ?

SCI MELIPA est dirigée par ANDRE PATEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELIPA ?

Le siège social de SCI MELIPA est situé 72 T rue Saint Malo, 14400 Bayeux.

SCI MELIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIPA.

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