SCI MELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELIS est une SCI immatriculée le 18 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 181 609. Elle est domiciliée rue de l'Eglise, 62180 Verton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANIE CURVERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MELIS
INSEE- Dénomination
- SCI MELIS
- SIREN
- 433 181 609
- SIRET (siège)
- 433 181 609 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46433181609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 181 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 2000
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE, 62180, VERTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELIS
Acquisition, propriété, administration, vente,mise en valeur et exploitation par bail, location de tous immeubles acquis ou apportés, achat de parts sociales ou d'actions de société.
Finances de SCI MELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELIS
INSEEÉtablissements de SCI MELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62180 VERTONSiègeActif
433 181 609 00010 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MELIS
INPIComptes annuels de SCI MELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-82.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI MELIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MELIS ?
Le numéro SIREN de SCI MELIS est 433 181 609. Le SIRET de son siège social est 433 181 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46433181609.
Qui dirige SCI MELIS ?
SCI MELIS est dirigée par STEPHANIE CURVERS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELIS ?
Le siège social de SCI MELIS est situé rue de l'Eglise, 62180 Verton.
SCI MELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIS.
Entreprises similaires
Même activité à Verton
