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SCI MELIS

Active
Siren823 433 446SCI93370 MONTFERMEILCréée le 28 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 433 446, SCI MELIS est une SCI créée le 28 octobre 2016. Son siège social est situé 52 av Vaucanson, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT CHALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELIS

Dénomination
SCI MELIS
SIREN
823 433 446
SIRET (siège)
823 433 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89823433446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 433 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
52 AV VAUCANSON, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELIS

L'acquisition, administration, exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELIS

BC

BENOIT CHALMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

VP

VIRGINIE POTROT

Autre

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MELIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    823 433 446 00015 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI MELIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MELIS ?

Le numéro SIREN de SCI MELIS est 823 433 446. Le SIRET de son siège social est 823 433 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89823433446.

Qui dirige SCI MELIS ?

SCI MELIS est dirigée par BENOIT CHALMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELIS ?

Le siège social de SCI MELIS est situé 52 av Vaucanson, 93370 Montfermeil.

SCI MELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIS.

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