CheckersProcédures

SCI MELISSA

Active
Siren392 292 579SCI95140 GARGES LES GONESSECréée le 06 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 292 579, SCI MELISSA est une SCI créée le 6 septembre 1993. Son siège social est situé 9 rue Racine, 95140 Garges les Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par TRAVAILLEUR VINCENT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MELISSA

Dénomination
SCI MELISSA
SIREN
392 292 579
SIRET (siège)
392 292 579 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29392292579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 292 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 1993
Siège social
9 RUE RACINE, 95140, GARGES LES GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELISSA

Acquisition de tous immeubles et tous terrains et administration et exploitation par location entretien aménagement

Finances de SCI MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELISSA

T

TRAVAILLEUR VINCENT

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MELISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES LES GONESSESiègeActif

    392 292 579 00019 · ouvert le 06 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MELISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI MELISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MELISSA est 392 292 579. Le SIRET de son siège social est 392 292 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29392292579.

Qui dirige SCI MELISSA ?

SCI MELISSA est dirigée par TRAVAILLEUR VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELISSA ?

Le siège social de SCI MELISSA est situé 9 rue Racine, 95140 Garges les Gonesse.

SCI MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELISSA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Garges les Gonesse

Entreprises du même secteur à Garges les Gonesse

Entreprises à Garges les Gonesse

Toutes les entreprises à Garges les Gonesse