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SCI MELISSA

Active
Siren440 040 871SCI19500 JUGEALS-NAZARETHCréée le 10 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 040 871, SCI MELISSA est une SCI créée le 10 décembre 2001. Son siège social est situé La Brande Saule Philippe, 19500 Jugeals-Nazareth. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SAULE, gérant.

Fiche d'identité de SCI MELISSA

Dénomination
SCI MELISSA
SIREN
440 040 871
SIRET (siège)
440 040 871 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58440040871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 040 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2001
Siège social
LA BRANDE SAULE PHILIPPE, 19500, JUGEALS-NAZARETH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELISSA

Acquisition mise en valeur administration exploitation location de tous immeubles et de Tousterrains

Finances de SCI MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELISSA

PS

PHILIPPE SAULE

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MELISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19500 JUGEALS-NAZARETHSiègeActif

    440 040 871 00012 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MELISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MELISSA est 440 040 871. Le SIRET de son siège social est 440 040 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440040871.

Qui dirige SCI MELISSA ?

SCI MELISSA est dirigée par PHILIPPE SAULE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELISSA ?

Le siège social de SCI MELISSA est situé La Brande Saule Philippe, 19500 Jugeals-Nazareth.

SCI MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELISSA.

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