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SCI MELISSA

Active
Siren440 453 819SCI66000 PERPIGNANCréée le 06 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 453 819, SCI MELISSA est une SCI créée le 6 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Rosenbach, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOKTAR YAGOUB en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MELISSA

Dénomination
SCI MELISSA
SIREN
440 453 819
SIRET (siège)
440 453 819 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18440453819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 453 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2002
Siège social
12 RUE ROSENBACH, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELISSA

location immobilière

Finances de SCI MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELISSA

MY

MOKTAR YAGOUB

Gérant

Depuis la création (06 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MELISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    440 453 819 00011 · ouvert le 11 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2002

Questions fréquentes sur SCI MELISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MELISSA est 440 453 819. Le SIRET de son siège social est 440 453 819 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18440453819.

Qui dirige SCI MELISSA ?

SCI MELISSA est dirigée par MOKTAR YAGOUB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELISSA ?

Le siège social de SCI MELISSA est situé 12 rue Rosenbach, 66000 Perpignan.

SCI MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELISSA.

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