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SCI MELISSA

Active
Siren478 230 196SCI09120 CRAMPAGNACréée le 11 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MELISSA est une SCI immatriculée le 11 août 2004 sous le numéro SIREN 478 230 196. Son siège social est situé 3 Che Saint Paoure, 09120 Crampagna. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOIZIC FABRA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELISSA

Dénomination
SCI MELISSA
SIREN
478 230 196
SIRET (siège)
478 230 196 00022
N° TVA intracommunautaire
FR72478230196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 230 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2004
Siège social
3 CHE SAINT PAOURE, 09120, CRAMPAGNA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MELISSA

ACQUISITION, PROPRIETE, AMENAGEMENT, TRANSFORMATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELISSA

SF

SOIZIC FABRA

Autre

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

OJ

OLIVIER JEAN

Autre

Depuis la création (11 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MELISSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09120 CRAMPAGNASiègeActif

    478 230 196 00022 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 09330 MONTGAILHARDFermé

    478 230 196 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur SCI MELISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MELISSA est 478 230 196. Le SIRET de son siège social est 478 230 196 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72478230196.

Qui dirige SCI MELISSA ?

SCI MELISSA est dirigée par SOIZIC FABRA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELISSA ?

Le siège social de SCI MELISSA est situé 3 Che Saint Paoure, 09120 Crampagna.

SCI MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELISSA.

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