SCI MELISSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELISSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 968 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 rue Gabriel Peri, 94400 Vitry-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ABDERRAHAMANE HAMMA, gérant.
Fiche d'identité de SCI MELISSA
INSEE- Dénomination
- SCI MELISSA
- SIREN
- 479 968 455
- SIRET (siège)
- 479 968 455 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32479968455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 968 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2004
- Siège social
- 133 RUE GABRIEL PERI, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELISSA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, éventuellement leur vente.
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Finances de SCI MELISSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELISSA
INSEEÉtablissements de SCI MELISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
479 968 455 00010 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MELISSA
INPIComptes annuels de SCI MELISSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/07679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 juin 2026 · N° 2024007821
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/03181
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/03185
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Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03678
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026R00473
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELISSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MELISSA
Quel est le numéro SIREN de SCI MELISSA ?
Le numéro SIREN de SCI MELISSA est 479 968 455. Le SIRET de son siège social est 479 968 455 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479968455.
Qui dirige SCI MELISSA ?
SCI MELISSA est dirigée par ABDERRAHAMANE HAMMA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELISSA ?
Le siège social de SCI MELISSA est situé 133 rue Gabriel Peri, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI MELISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELISSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELISSA.
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