CheckersProcédures

SCI MELISSA

Active
Siren487 655 748SCI64000 PauCréée le 19 décembre 2005
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELISSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 655 748. Elle est domiciliée 31 RUE 31 rue Montpensier, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE ARCAUTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MELISSA

Dénomination
SCI MELISSA
SIREN
487 655 748
SIRET (siège)
487 655 748 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64487655748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 655 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2005
Siège social
31 RUE 31 rue Montpensier, 64000, Pau
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELISSA

EC

EMMANUEL CLOUX

Autre

NM

NATACHA MILADINOVIC

Autre

CR

CHRISTIAN ROSSI

Autre

CA

CLAUDE ARCAUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MELISSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64000 PauSiègeFermé

    487 655 748 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELISSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELISSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MELISSA.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 juillet 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 09 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état de collocation - L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Pau le 25 octobre 2018, concernant le bien immobilier sis Champ Grand du Riol, 12200 Villefranche de Rouergue sous les références cadastrales : Section CA 165, CA 167 à192, cédé au profit de la SCI du Haut Farrou (RCS de Pau 803 939 537) - Les constestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pau - Publication légale : Journal d’annonces légales Les Petites Affiches Bearnaises n° 3285 du 25/06/2019 - N° RG / 09/00029

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement de modification de la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : reportée au 9/10/2007

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mars 2009, liquidateur : LEGRAND S.E.L.A.R.L., 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/03/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, 64001 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELISSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-10-25 · Avis de dépôt de l'état de collocation - L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Pau le 25 octobre 2018, concernant le bien immobilier sis Champ Grand du Riol, 12200 Villefranche de Rouergue sous les références cadastrales : Section CA 165, CA 167 à192, cédé au profit de la SCI du Haut Farrou (RCS de Pau 803 939 537) - Les constestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pau - Publication légale : Journal d’annonces légales Les Petites Affiches Bearnaises n° 3285 du 25/06/2019 - N° RG / 09/00029

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 8 octobre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement de modification de la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : reportée au 9/10/2007

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autre jugement prononçant · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mars 2009, liquidateur : LEGRAND S.E.L.A.R.L., 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/03/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND, 16, rue Tran, 64001 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : ARCAUTE Claude

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MELISSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELISSA ?

Le numéro SIREN de SCI MELISSA est 487 655 748. Le SIRET de son siège social est 487 655 748 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64487655748.

Qui dirige SCI MELISSA ?

SCI MELISSA est dirigée par CLAUDE ARCAUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELISSA ?

Le siège social de SCI MELISSA est situé 31 RUE 31 rue Montpensier, 64000 Pau.

SCI MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELISSA est-elle en procédure collective ?

SCI MELISSA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 juillet 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Pau

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pau

Entreprises du même secteur à Pau

Entreprises à Pau

Toutes les entreprises à Pau