SCI MELIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MELIZ est une SCI immatriculée le 27 août 2010 sous le numéro SIREN 524 117 520. Elle est domiciliée 39 rue de Nierme, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ILYAS BILGILI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MELIZ
INSEE- Dénomination
- SCI MELIZ
- SIREN
- 524 117 520
- SIRET (siège)
- 524 117 520 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32524117520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 117 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2010
- Siège social
- 39 RUE DE NIERME, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MELIZ
Gestion immobilière
Finances de SCI MELIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MELIZ
INSEEÉtablissements de SCI MELIZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
524 117 520 00022 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6820B
- 01100 ARBENTFermé
524 117 520 00014 · ouvert le 21 juillet 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MELIZ
INPIComptes annuels de SCI MELIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MELIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELIZ. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MELIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MELIZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 août 2010
Questions fréquentes sur SCI MELIZ
Quel est le numéro SIREN de SCI MELIZ ?
Le numéro SIREN de SCI MELIZ est 524 117 520. Le SIRET de son siège social est 524 117 520 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32524117520.
Qui dirige SCI MELIZ ?
SCI MELIZ est dirigée par ILYAS BILGILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MELIZ ?
Le siège social de SCI MELIZ est situé 39 rue de Nierme, 01100 Oyonnax.
SCI MELIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MELIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MELIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELIZ.
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